Conditions générales de vente

1. Vendeur

Matthieu LEHERISSE — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 109 776 211 · Code APE : 74.20Z — Activités photographiques
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 10 septembre 2026
4 rue Jean André Toussaint, 33130 Bègles, France
Courriel : contact@matthieuleherisse.com

2. Produits

Les produits sont des tirages photographiques Fine Art sur papier Hahnemühle Photo Rag 308 g. Chaque photographie est éditée à dix exemplaires au total, tous formats et supports confondus. Chaque tirage est signé, numéroté individuellement et accompagné d’un certificat d’authenticité signé. Les visuels, dimensions et mises en situation sont descriptifs ; le rendu d’un écran peut différer légèrement du tirage physique.

3. Commande et disponibilité

Le client sélectionne une photographie et un format, vérifie son panier puis confirme le paiement. La vente est conclue après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande. La disponibilité dépend du stock restant dans l’édition. Si la fabrication s’avère impossible après paiement, le client en est informé et intégralement remboursé.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux montants définitifs à payer pour le tirage sélectionné. Les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant le paiement. Le règlement sécurisé est effectué par carte bancaire via Stripe et encaissé à la validation de la commande. Le vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte.

5. Fabrication et livraison

Les tirages sont fabriqués à la commande, contrôlés, signés et numérotés avant expédition. Le délai de fabrication s’ajoute au délai de transport. Après expédition, l’acheminement indicatif est d’un jour ouvré en France et de deux à six jours ouvrés dans l’Union européenne. Le numéro de suivi est transmis au client. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Le transfert des risques a lieu lorsque le client, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du colis.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. La décision doit être transmise avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Le tirage doit ensuite être retourné sous quatorze jours, complet, protégé et dans son état d’origine. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard à l’aller, est effectué par le moyen de paiement initial dans les quatorze jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

Exercer le droit de rétractation en ligne

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande peut être adressée au vendeur avec la référence de commande et, lorsque cela est utile, des photographies justificatives.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au vendeur par courriel ou courrier. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront ajoutées ici dès finalisation de la convention obligatoire.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 et n’est donc plus mentionnée.

9. Données personnelles

Les données de commande sont utilisées uniquement pour le paiement, la fabrication, la livraison, la relation client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au courriel du vendeur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.